Une bonne bonne nouvelle... |
Par zef le 6/02/2008 - E-commerce, E-marketing... - Lien permanent
Trouvé sur l'excellent blog Capitaine E-Commerce, voici repris un billet qui en intéressera plus d'un... surtout avec la nouvelle version du carnet... oups.. euh.. non... merde... j'en rien dit...
"Depuis trop longtemps déjà, la vente en ligne par des particuliers entraînait d'insondables énigmes fiscales :
* A partir de quel montant de ventes un particulier pouvait-il être considéré comme un professionnel ?
* Comment taxer un particulier réalisant des ventes de produits manufacturés ?
* Comment déclarer les faibles revenus qu'un particulier peut générer par la vente sur Internet (Adsense, vente sur Ebay, etc) ?
Ebay et tous les sites de CtoC en général avait en quelques années souligné le gouffre béant de la législation française en la matière, mais, on me l'a chuchoté récemment à l'oreille, il semblerait que le gouvernement ait dans ses cartons une loi qui légaliserait enfin les ventes de la Longue Traîne, entendez les ventes de particuliers, générant des revenus trop faibles pour justifier l'appartenance à un statut d'entreprise ou d'enseigne commerciale, appartenance typiquement génératrice de lourdeurs administratives et fiscales et, aujourd'hui, plaçant tout ceux qui gagnent un peu d'argent sur Internet plus ou moins dans la légalité.
La Loi prévoierait donc de créer un statut spécifique pour nous tous qui souhaitons mettre un peu de beurre dans les épinards en fin de mois en commerçant honnêtement, mais sans vouloir forcément déposer des statuts ou côtiser à une caisse quelconque. Nos gains seraient ainsi inclus dans nos sources de revenus et à rajouter à notre déclaration d'impôts tout comme un salaire. Une aubaine pour tous les entrepreneurs qui souhaiteraient se lancer dans le CtoC sans risquer les foudres de l'Etat."
Merci pour l'info Arnaud...
"Depuis trop longtemps déjà, la vente en ligne par des particuliers entraînait d'insondables énigmes fiscales :
* A partir de quel montant de ventes un particulier pouvait-il être considéré comme un professionnel ?
* Comment taxer un particulier réalisant des ventes de produits manufacturés ?
* Comment déclarer les faibles revenus qu'un particulier peut générer par la vente sur Internet (Adsense, vente sur Ebay, etc) ?
Ebay et tous les sites de CtoC en général avait en quelques années souligné le gouffre béant de la législation française en la matière, mais, on me l'a chuchoté récemment à l'oreille, il semblerait que le gouvernement ait dans ses cartons une loi qui légaliserait enfin les ventes de la Longue Traîne, entendez les ventes de particuliers, générant des revenus trop faibles pour justifier l'appartenance à un statut d'entreprise ou d'enseigne commerciale, appartenance typiquement génératrice de lourdeurs administratives et fiscales et, aujourd'hui, plaçant tout ceux qui gagnent un peu d'argent sur Internet plus ou moins dans la légalité.
La Loi prévoierait donc de créer un statut spécifique pour nous tous qui souhaitons mettre un peu de beurre dans les épinards en fin de mois en commerçant honnêtement, mais sans vouloir forcément déposer des statuts ou côtiser à une caisse quelconque. Nos gains seraient ainsi inclus dans nos sources de revenus et à rajouter à notre déclaration d'impôts tout comme un salaire. Une aubaine pour tous les entrepreneurs qui souhaiteraient se lancer dans le CtoC sans risquer les foudres de l'Etat."
Merci pour l'info Arnaud...
Veuch
Zef
Commentaires
Ca c'est une bonne nouvelle!
Raison de plus pour faire imprimer quelques canvas chez Manzi, et les renvendre sur nos blogs/sites!
thx pour l'info
Humm si vous voulez mon avis non ?? !!, bah tant pis vous l'aurez tout de même je crois que cela va encore camoufler une énorme enculade cette histoire !, je me méfie des lois et décret qui tout à coup t'autorise (a condition d'avoir pris en compte l'alinea B qui te renvoi a l'annexe 1.7) de vendre toutes sortes de choses sur net pour faire quoi ?? dans chaques lois se cache une contre loi et je pense que certaines personnes avec les dents bien pointus vont s'en mettre plein les poches avec des montages financiers des pirouettes comptables pourquoi légiférer sur ce sujet ? je vois pas ! c'est déja bien assez compliqué comme ca ! j'imagine le topo alors je vend 2 vieux skeuds de Tino Rossi trouves dans le grenier de mamie sur Ebay on va me donner une patente de vendeur forain N°12448800ABD204, que je dois formuler sur ma feuille d'impot sur le revenu ! bouummm a merde j'ai super bien vendu ce mois ci ahhhh merdeuuuu bordel j'ai franchis une tranche donc, on va me sucer 200 de plus par mois et merde merci mamie!!
Vu sous cet angle ca me fait ch*er... :/
Attendons de voir exactement ce qu'il en sera...
Pour info au niveau fiscal, il existe déjà une solution avec la notion de micro-entreprise qui n'est pas contrainte au système de déclaration de TVA (il faut toutefois ne pas dépasser 16 000 de CA par an en service et 76 000 de CA en commerce manucfacturé) ... si intéressés je peux avoir plus d'infos.