Débats
Débat du jour: "La propriété intellectuelle"
veuch (the crapule) le 1/10/2007
Aujourd'hui, pour notre débat du lundi, un bien vaste sujet: "La propriété intellectuelle".
Faut-il oui ou non systèmatiquement déposé chaque création graphique? Dans quel cas est-ce utile ou non, et comment s'y prendre.
Jusqu'où peut-on aller?
La réflexion va partir d'un exemple concret: La marque "64" a récemment (si je ne me trompe pas, n'hésitez pas à me corriger si besoin) déposé tous les numéros de départements français.
Donc, par exemple dans le cas du Gallodrome, ils ne peuvent sous quelque forme que ce soit, utiliser un 59 (nord) ou un 62 (pas-de-calais), même tout petit, noyé dans une illustration et mis en scène de façon très très lointaine du fameux 64 cerclé. 64 attaque systématiquement les gens qui utilisent le numéro d'un département et le pire, c'est qu'ils gagnent leurs procès, ce qui fait jurisprudence.
Dans ce cas-là, est-on dans la protection de propriété intellectuelle ou dans une tentative de tirer du fric un peu partout?
La solution pour être le roi du monde est-elle de déposé tout le dictionnaire? Imaginons-même de déposé le drapeau français... jusqu'où peut-on aller?
Bien vaste débat, on attend votre avis, vos expériences.
Faut-il oui ou non systèmatiquement déposé chaque création graphique? Dans quel cas est-ce utile ou non, et comment s'y prendre.
Jusqu'où peut-on aller?
La réflexion va partir d'un exemple concret: La marque "64" a récemment (si je ne me trompe pas, n'hésitez pas à me corriger si besoin) déposé tous les numéros de départements français.
Donc, par exemple dans le cas du Gallodrome, ils ne peuvent sous quelque forme que ce soit, utiliser un 59 (nord) ou un 62 (pas-de-calais), même tout petit, noyé dans une illustration et mis en scène de façon très très lointaine du fameux 64 cerclé. 64 attaque systématiquement les gens qui utilisent le numéro d'un département et le pire, c'est qu'ils gagnent leurs procès, ce qui fait jurisprudence.
Dans ce cas-là, est-on dans la protection de propriété intellectuelle ou dans une tentative de tirer du fric un peu partout?
La solution pour être le roi du monde est-elle de déposé tout le dictionnaire? Imaginons-même de déposé le drapeau français... jusqu'où peut-on aller?
Bien vaste débat, on attend votre avis, vos expériences.
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Les baratins
moi je viens de déposer toutes les lettres de l'alphabet. attendez-vous a voir débarquer mes avocats d'ici cet aprem.
plus sérieusement, cette histoire de "64" m'a fait bondir.
c'est du grand n'importe quoi.
quelle société de merde.
(oui les gros mots je peux, on est lundi matin)
bon je ne suis pas experte, mais je me base sur un cas concrêt : le mien. pour la marque tribbes, j'ai déposé la marque "visuelle", et ai fait une recherche d'antériorité sur le nom, pour éviter les ennuis ultérieurs. ce sont deux démarches différentes, déposer un nom et déposer une identité visuelle contenant un nom.
A ma connaissance 64 n'a pas déposé tous les numéros de département mais auraient réussi à en protéger une quinzainze (ceux des départements à forte valeur culturelle ou touristique ajoutée :-( ...
Et en effet ça paraît impensable de voir des chiffres ou des nombres (comme l'alphabet ;-) devenir dans certains cas la propriété d'une entreprise.
Une question quand même, vont-ils attaquer chaque groupe/marque qui utilise des numéros sur leurs produits ? Parce que c'est aussi le cas de grands groupes de prêt à porter suédois, français ou espagnols, de marques de rugbywear, de multinationales du surfwear et pas seulement de PME faisant des t-shirts...
Je trouve ca naze comme démarche perso. A quoi ca rime de faire ca? C'est pas eux qui ont inventé les départements... A ce moment autant attaquer tout le monde parce qu'on a le numéro de département sur les plaques de voiture! Depuis quand l'alphabet et les chiffres sont la propriété d'une personne? Faut pas pousser quand même....
N'importe nawak !!!
Cette histoire de N° de départements m'a outrée.
En plus ils s'en sont pris à un gentil breton, et çà...aargh !!! ;p
C'est vraiment nul !
C'est peut-être légal, mais il n'y a vraiment aucune éthique... comment font ces gens pour se regarder dans le miroir?!... peut-être n'en ont-ils pas tout simplement !;)
S'approprier ce qui est de l'ordre du public, d'une population c'est vraiment chercher à se faire de l'argent coûte que coûte... perso je ne suis pas persuadée que ça fonctionne à long terme... vous je ne sais pas, mais moi c'est clair qu'il est hors de question d'acheter quoi que ce soit de ces gens-là ! non, mais !
Pour le dépôt et l'enregistrement de marques, dessins et modèles il existe un organisme officiel c'est l'INPI. Comme le dit dette il faut faire une recherche d'antériorité avant de pouvoir faire l'enregistrement; ces 2 étapes ont un coût. Les marques peuvent être déposées dans différentes classes, et il faut payer pour chaque classe. Et cela ne concerne que la France. Rien que pour ça c'est déjà une fortune...
Ensuite pour les illustrations, dessins, modèles le dépôt coute encore un max.
Un autre organisme s'occupe du dépôt européen ou mondial (c'est un peu sans fin...)
Pour Dadawan - la société - j'ai effectué l'étape N°1, et pour les illustrations de t-shirts que j'ai réalisé j'ai fait un dépot par enveloppe Soleau (Lenveloppe Soleau est un produit de lINPI qui, sans être un titre de protection industriel, vous permet de dater de façon certaine la création de votre uvre et vous identifier comme auteur.)
toutes les infos : inpi.fr
Au sujet de 64, apparemment la société a pu déposé des chiffres que personne n'avait déposé auparavant, je trouve ça très limite sachant qu'elle ne les utilise pas. Mais le Droit français le permet... Moi je vais déposer Merde ça fera une marque facile à mémoriser q!-)
D'accord avec vous, cest indignant.
J'ai d'ailleurs déjà posé une question sur un autre forum qui parle de cette sombre histoire (blog.toutallantvert.com/2... et je la soumets à nouveau :
Pourrait-on plutôt demander à 64 comment ils se procurent les patrons qui servent de modèles à leurs sacs ? Peut-être seraient-ils moins à l'aise pour répondre que pour poursuivre en justice de petits concurrents...
En effet vaste débat !!! (Merci den parler Veutch).
Cest super compliqué !!! A la fois on peut comprendre 64 de ne pas avoir envie de voir sur tous les marchés de France et de Navarre des tee-shirt (de mauvaise qualité) reprenant leur cercle autour dun 93, dun 01 ou pire dun 64 et de ce point de vue, ils ont sans doute bien fait de se protéger.
Le problème cest que la « loi » ne fait pas dans la demi-mesure et les arguments du genre « Ben oui, cest vrai quil y a le numéro dun département sur mon tee-shirt mas cest pas pareil vous voyez bien que ça na rien a voir cest juste un détail dans la compo mais qui rend le truc drole etc etc » devant un tribunal de commerce, ça fait pas le poid.
Le vrai problème cest lintention.
Si ça sert à éviter les vrais « plagiats » pourquoi pas, mais si le but cest de faire du fric ou même simplement de se réserver un territoire dexpression (lappartenance régionale en loccurrence), la ça devient vite nimporte nawak (comme dit Zef).
Vous imaginez, si Patrice, en son temps avait déposé le principe « concours/tee-shirt/vote en ligne/édition limitée » ben on serait bien tous dans la m .
En ce qui concerne la propriété d'une création graphique, normalement, l'auteur est déja protégé par un droit qui lui permet d'être propriétaire a vie de son visuel (exception faite pour certains logos de tres grande marque qui sont cédées mais ce sont des cas de figures plus rares). Le probleme, c'est d'être en mesure de prouver qu'on en est l'auteur si un litige survient.
Pour protéger tout cela, il y a plusieurs solutions: des sauvegardes cd qui date le travail, une diffusion sur un site (oui, le net ici est un aventage) qui est datée ou alors, on peut également imprimer ses visus, et se les envoyer par la poste: le cachet de poste permettant de dater la création. Je m'étais pas mal renseignée sur les creations déposées grace a l'enveloppe Soleau: quand on lit les petites lignes, on s'appercoit qu'il n'y a finalement aucune réélle protection. Cette protection permet en effet de dater une creation graphique ou un concept mais si quelq'un vient a developper un produit similaire, il a le droit. Cela permet juste au premier auteur de continuer sa démarche...Donc au final, ca ne sert pas a grand chose...
En ce qui concerne le dépot d'une marque, c'est different d'une creation graphique: cela a un poids juridique nettement plus important. Apres, déposer des chiffres, je touve cela abérant...surtout quand on connait l'impact de produits portant des chiffres et faisant appel a une identité de region...je comprends m^me pas comment c'est possible...
Pour la protection des auteurs (multmédia compris) il ya aussi la SACD: www.sacd.fr/parcours/dema...
On comprend plus ou moins mon avis quand je poste ce débat. Franchement, c'est abusé, le pire c'est comment on a accepté qu'ils déposent ça??... enfin bref.
Ce qui est plus difficile dans tout ça, c'est de pouvoir se protéger (honnêtement' à moindre coût. Comment un graphiste peut vraiment se protéger sans avoir les moyens d'une grosse boîte...
Salut,
je crois que je vais me faire un p'tit 64, histoire de me faire un p'tit coup de promo. LOL
eh bil tocard fait lui donc un procès
www.leboncoin.fr/vi/61065...
et l'equipe de vélo là: www.urtvelo64.net/Effecti...
faut changer de logo, les gars.
BOOOOOOOOYCOOOOOTT
Venez signer la pétition de momo le homard, pour la libération du numéro 29 ( le finistère!)
Kenavo!
le cas le plus connu de plagiat (reproduction intégrale) c'est le portrait de Che Guevara que l'on retrouve sur des t-shirts dans le monde entier. Or cette illustration est bien sûr déposée, et d'ailleurs des sociétés qui l'ont utilisé sans accord ont été sévèrement condamnées.
Protéger coûte très cher en effet et faire respecter une propriété encore plus (avocat, démarches juridiques, ...).
Je n'ai pas de solution (l'enveloppe Soleau n'est pas un titre de propriété), mais je me dis que la communauté du web peut être un rempart contre les copieurs et plagiaires.
64 mais quelle marque de merde... oui ca fait pas avancer le débat mais ca fait du bien.
Hé ! J'ai pensé à appeller au boycott... mais j'connais personne qui en achète ! :-p
Rooster> mdr ;)
Moi je trouve que dans le cas des "64" ils sont à la recherche du fric facile.
Donc si demain pour mon club de foot je fais imprimer des Tshirt avec un "Le 13 c'est le top", ils pourraient attaquer en justice, et en plus avoir gagner. Mais si on regarde bien ils attaquent que des sociétés qui peuvent payer la note.......
@Dadawan : MDR "Merde" est déjà pris ! essaye "grosse merde" pour voir :)
La "PI" est ce qu'elle est, il y à pas long temps on l'a vu à la tele, un mec qui s'est enregistre les droits sur la LUNE, il vends des parcelles et bientôt il attaquera en justice aussi..
Le plus simple est de prouver la "paternité" d'un visuel en s'envoyant à soi même une lettre en recommande (AR) et de la ranger sans l'ouvrir. La dedans on mets des copies des croquis, des fichiers numériques et même une impression du visuel en couleur si possible.
Pour les marques ..... et bahn faut passer par l'INPI !
Hello à tous.
Effectivement, cette histoire entre 64 et Momo le homard fait froid dans le dos ! je crois que Momo doit verser 30 000 euros de dommages et intérêts ! Impossible de se remettre d'un coup pareil !!!
Pour la protection de la marque, je crois que tout a été dit, INPI et validité permanente sans limite dans le temps, tant que vous payez la redevance.
Pour la protection des dessins et modêles, c'est aussi à l'INPI, et effectivement, cela coûte un peu. Mais pas forcément nécessaire de bénéficier de la double protection. Il suffit de prouver qu'on est le premier à l'avoir fait. Dans ce sens, l'enveloppe Soleau, ou dépôt chez un notaire sont possibles.
Attention, les recherches pour un dessin sont plus longues et plus coûteuses, je crois, que pour une marque !
Reste plus que les parodies, pastiches et caricatures, mais attention, le juge a une grande liberté d'appréciation ! Relisez les procès intentés et gagnés par la fondation Moulinsart qui détient les droits de Hergé, sont pas du tout des "rigolos" !!!!
Pour en revenir au litige Momo contre 64, faudrait avoir des précisions, voir les dessins en litige. Effectivement, çà paraît très gros, car si le 13 ou le 59 sont déposés, alors plus possible de faire des t-shirt de Marseilles ou Chti !
Z'avez pas eu des problèmes avec eux au Gallo ?
Mais çà doit poser aussi des problèmes pour les maillots des joueurs de foot ou de rugby ?
J'ai juste oublié de préciser qu'il n'ai pas pas possible de déposer une idée ! Donc Patrick n'aurait pas pu faire cela !
Tibushi> Oui je sais bien c'était pour de rire (le truc sur Patrice). Mais je me plais même à croire qu'il n'aurait pas VOULU le faire.
Non, au Gallo on a pas encore vraiment eu le problème même si certains T arborent des 59 ou des 62 (sur les flancs de "carretes notament). Mais c'est vrai que depuis qu'on entendu parler de l'histoire de momo on fait beaucoup plus gaffe.
Je te rejoins assez sur le "faut voir" de l'histoire de Momo d'ailleur, je suis un peu aller voir par-ci part la et ça n'a pas l'air si claire que ça cette histoire... pas sur qu'ils soient "blancs comme crêpe" sur le coup.
Mais bon pour le principe, j'ai quand même signé la pétition ! ;-)
débat trsè interessant :) même si ma limite d'expérience ne me permet pas de participer... vos commentaires sont tous très interessants :) concernant 64 c'est vrai que c'est abérant de voir ça... Un peu comme Nestlé qui avait protégé le mot bonheur jusqu'à cet année :S où s'arrêtera t-on ??? :(
C'est clair que cette histoire de chiffre de département achetés, ça me gonfle méchamment (foi de breton).
Par contre, à jouer au jeu du plus con, je me demandais si les lascars avaient également achetés les chiffres de 1 à 9 ...
Si c'est la cas, ils sont fort et ont surtout du bol de ne pas être tombé sur plus tordus qu'eux ... dans le cas contraire ^^
Toujours est il que, comme l'on expliqué certains, l'INPI est loin d'être un organisme social, et une marque déposé, c'est pour eux de la tune qui rentre dans les caisses ... donc avant de voir les choses changer ...
Et que dire des registrars qui achètent pour une miette de pain les noms de domaines, pour les revendre à prix d'or ?!
Au delà de ce cas bien précis, la propriété intellectuelle est un débat sans fin qui changera de note selon votre interlocuteur ... l'image, le son, les logiciels.
Marrant de voir comment les avis changent en fonction du média évoqué ... mais bon, c'est un autre débat dans le débat ...
Veuch a déposé le mot "cubi" !! Crapule va !!^^'
Je continue de réagir par rapport à ces problèmes de droits.
Prenons un exemple. De nombreuses marques utilisent les mêmes symboles : le lion pour le crédit Lyonnias, Peugeot, la marque de friandise Lion... Le lion a donc été déposé plusieurs fois, mais si votre lion est suffisamment différencié, alors pas de problèmes. Le tout est de faire du neuf, du différent, sans copier, sans reprendre les codes !
Donc si vous voulez faire du 59 ou du 29, renseignez-vous sur les formes déposées, et faites un visuel très différent. En principe, çà doit passer !
De nombreuses boutiques de T-shirt font du pastiche, et quand je survole les sites de jurisprudence, y'a pas vraiment de procès ! Au gallo, vous avez fait un super pastiche de Dark Vador, vous avez eu des problèmes avec Lucasfilm ? Allez-vous retenter le coup avec Yoda ?
Je l'attend avec impatience !
Content que l'histoire de Momo soit arrivée à vos oreilles ! Je réalise la majeur partie des visuels pour les tees Momo. Cela fait déjà quelques mois que les ennuis ont commencés. Déjà pour commencer, Momo est toujours debout est le restera !!! enfin j'éspère ... le problème est apparu avec le n° 29 utilisé comme symbole d'identité régionale et au dela du dépot des numéros de département, à mon avis, c'est surtout ce concept d'utiliser le n° de département comme symbole régional qui est attaqué ... ce qui est tout de même hallucinant, enfin c'est une affaire compliquée et c'est loin d'être terminé ....
zef > mdr ^^'
A ce demander si on peut pas faire la même chose avec les panneaux de circulation... y a de l'abus là
D'ailleurs, Momo le Homard n'est pas référencé chez vous ... enfin ce que j'en dis moi ... !
Juste une idée pour les belges (je sais qu'ils sont nombreux ici ), vous qui êtes dans un autre pays avez-vous la possibilité de déposer des chiffres auprès de l'Inpi belge? si oui rien n'empêche ensuite de vendre depuis la Belgique... cqfd ? si 64 n'a déposé ses marques/créations qu'en France uniquement.... enfin je dis peut-être une connerie =)
Non c'est pas une connerie je pense Davidaone
Je suis pas certain que ce soit une bonne idée cette histoire de vendre depuis la belgique !
Effectivement, vous pourrez les vendre en Belgique, mais pas en France, ce sera toujours de la contrefaçon !
D'autre part, le déposant d'un dessin a un droit de priorité pour les autres pays pendant un certain délai, à mon avis, 64 aura vite fait de réagir.
De plus, en cas de procès, le juge aura pas de problèmes pour qualifier vos actes de parasitisme, vous allez vers des circonstances aggravantes !!!
vraiment, je pense pas que c'est une bonne idée !!!
de toute manière, franchement qui achète cette marque? pas moi en tous cas
Tibushi > je crois que tu as raison
Veuch > si plein, tout comme il y a plein de mecs qui portent des t-shirts 93 ou 94 (RPRZNT!)
Entre deux, je suis allé sur le site de momo le homard pour lire le jugement de première instance, les conclusions du juge sont édifiantes ! tout "29" est condamnable, quelque soit sa forme ! et c'est la même chose pour les autres départements déposés (mais dont je ne connais pas la liste).
C'est vraiment trop injuste ! et donc difficile de faire du tshirt revendicatif régional !
Ceux qui veulent en faire, z-ont plus qu'à négocier avec 64 !
Dur dur !
Vraiment abusif ces méthodes
Pour info, la marque A l'Aise Breizh a contourné le problème en vendant ses produits estampillés 29,22,56 uniquement dans ses boutiques en durs, situé en Bretagne, et non pas sur le web. Ainsi, si la marque 64 voulait attaquer ALB, l'affaire serait jugée en Bretagne et la marque 64 n'aurait pour ainsi dire aucune chance de gagner. Et toc !
J'aimerai nuancer le role de grand méchant avide de thune que l'on fait porter a la marque 64 dans la plupart des réponses.
Mais pour cela remettons nous dans le contexte:
L'idée du mec a été de mettre en avant non pas un nom mais un numéro de département afin d'en récupérer toute la rayonnance et de fédérer la population locale, puis les touristes ect... une idée de génie qui a fait leur fortune, couplé a des designs pile dans le ton et une vrai qualité de produits, une poule aux oeufs d'or, pas étonnant quand on sait a quel point le pays basque est apprécié.
Sur ce, des petits mecs des charentes et d'ailleurs se sont dis " moi aussi je ferai bien des t-shirts, moi aussi j'aime mon pays, vive la charente, je vais faire une marque 17".
Vous ne trouvez pas ca un peu facil ?
j'arrives pas a envoyer la suite ca bloc
c'est devant l'affluance de ce genre de projets ( souvent assez cheaps) que la marque 64 a déposé l'utilisation de numéros des départemants les plus "ciblés".
D'une part pour se protéger d'un plagiat à peine voilé et aussi pour se garder ces marchés sous le coude.
c'est devant l'affluance de ce genre de projets que la marque 64 a déposé l'utilisation de numéros des départemants les plus "ciblés".
D'une part pour se protéger d'un plagiat à peine voilé et aussi pour se garder ces marchés sous le coude.
Il y a surement eu des dérives depuis, mais comme disait je sais plus qui plus haut : la loi ne fait pas dans la dentelle. Un mini 17 qui traine sur un tshirt et bim...
voila voila je vais peut être pas me faire que des copains :)
Il y a une marge entre créer une marque reprenant exactement le numéro et donc la dénomination du département, et utiliser sur un visu, de façon ponctuelle, le numéro de ce département pour améliorer la qualité ou la signification de ce visu...
Je veux bien que l'on protège son business et serais le premier à monter au créneau si besoin était, autrement j'appelle ça du foutage de gueule !!
Pour cette fameuse marque à qui l'on est en train de faire de la pub (je vais leur envoyer la facture... y a pas de raison !), qu'ils protègent leur numéro de département et restent dans leur pays basque (que je n'apprècie pas plus que ça)... si leurs produits n'avaient rien à craindre, n'auraient-ils pas rien à craindre des petits charentais faisant leur business de leur côté ??
flu> Je suis d'accord avec toi (en partie) : c'est normal que 64 s'assure de ne pas voir fleurir des marques "44", "59"... C'est effectivement LEUR idée et une très bonne idée magistralement orchestrée. Mais ils n'ont pas inventé la "revendication régionale" sur T-shirt. Chez nous par exemple, il y a "Paroles de ch'ti" depuis bien longtemps (ça vaut c'que ça vaut mais ça existe). Le problème c'est effectivement d'une part les "dérives" dont tu parles et d'autre part ce que tu évoques : "pour se garder ces marchés sous le coude" (tu as l'air de bien connaitre 64 dis donc)... d'un coup vu que ça marche on est fier d'être basques mais si y a du fric a s'faire on peut bien etre fier d'etre breton ou chtimi... mouais .
Rooster> +1 :)
Rooster) +1 :)
Tout à fait d'accord, on change de casquette et youpi !!!
et les clients marchent s'ils apprennent que c'est pas des locaux ??
D'un point de vue éthique, c'est pas très correct !
mais bo, je suis peut-être naif !!!
Ben ouais... j'crois bien qu'on l'est tous naifs... sinon on serait riches.
Sur ce... fin de journée, je vais aller me taper une bonne carbonnade flamande... ou des crêpes, ou des rillettes, ou d'la choucroute... hmmm... j'hésite ! ;-)